Conditions Générales de Vente
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Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de « moodbynantes.fr » .Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
«moodbynantes » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI).Délai de rétractation
Les acheteurs,personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire via le site Paypal, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le compte Paypal lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « moodbynantes.fr»En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail [email protected] ou par voie postale à l'adresse suivante : SAVAN Aline 2, rue Hector Berlioz Bât D 93800 Epinay-sur-Seine France Métropolitaine dans le délai de trente jours à compter de la livraison.Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.Données personnelles
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